Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réservation, de mise à disposition, d’utilisation et de restitution des vélos électriques et accessoires proposés par la société AVELO, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 103 353 181, dont le siège social est situé 4 rue Cluvier, Bâtiment F, 06000 Nice.
Toute réservation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité applicable, de l’annexe tarifaire en vigueur au jour de la réservation ainsi que, le cas échéant, des conditions applicables à la garantie casse & vol optionnelle souscrite par le client.
Article 2 — Formation du contrat
Le contrat de location est conclu exclusivement entre AVELO et le client final. L’hôtel partenaire n’est pas partie au contrat de location et n’agit pas en qualité de loueur.
La réservation est définitive uniquement après validation du paiement, dépôt des justificatifs demandés, blocage du dépôt de garantie et acceptation des documents contractuels applicables.
La version applicable des documents contractuels est celle acceptée par le client au moment de la réservation.
Article 3 — Prix, paiement et dépôt de garantie
Le prix de la location est payable intégralement au moment de la réservation.
Un dépôt de garantie est exigé avant la remise du matériel. Son montant peut varier notamment selon que le client souscrive ou non la garantie casse & vol optionnelle proposée par AVELO. Le montant applicable est communiqué au client avant la validation de la réservation ou avant la remise du vélo.
Ce dépôt de garantie constitue une garantie et non une limite de responsabilité.
AVELO pourra mobiliser tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir les sommes restant dues par le client au titre du contrat, notamment en cas de franchise applicable, de dommage, vol, non-restitution, accessoire manquant, frais de récupération, remise en état, intervention facturable ou exclusion de garantie, sans préjudice de tout complément si le préjudice réel est supérieur au montant du dépôt de garantie.
Article 4 — Annulation, modification, météo et droit de rétractation
Toute annulation doit être demandée par le client avant le départ prévu.
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- annulation gratuite jusqu’à 72 heures avant l’heure de départ prévue ;
- annulation entre 72 heures et 48 heures avant le départ : remboursement de 50 % ;
- annulation à moins de 48 heures du départ : aucun remboursement ;
- absence du client au départ (no-show) : aucun remboursement.
Toute demande de modification de réservation, notamment d’horaire ou de durée, reste soumise à la disponibilité et à l’accord exprès d’AVELO.
En cas de conditions météorologiques exceptionnelles rendant la location impossible ou manifestement dangereuse, AVELO pourra proposer un report ou un avoir, sans remboursement automatique.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations de location de vélos réservées à une date ou pour une période déterminée.
Article 5 — Conditions d’accès à la location
La location est accessible aux personnes majeures ainsi qu’aux mineurs âgés d’au moins 14 ans, uniquement lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte responsable.
Les vélos proposés par AVELO sont en taille M, recommandée à titre indicatif pour des utilisateurs d’environ 160 à 180 cm. Les mineurs de 14 ans et plus, même accompagnés d’un adulte responsable, ne pourront utiliser un vélo que si sa taille est adaptée à leur morphologie et à leur sécurité.
Le client déclare savoir utiliser un vélo, être physiquement apte à utiliser un vélo, notamment électrique, et disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
Un siège enfant peut être proposé sur demande, sous réserve de disponibilité. Sa mise à disposition reste soumise à l’adéquation de l’enfant au siège et aux conditions de sécurité applicables. Le client demeure seul responsable du transport de l’enfant, lequel doit porter un casque lorsque la réglementation l’impose.
AVELO peut refuser ou retarder la remise du vélo notamment en cas de pièce d’identité non fournie, non conforme ou incohérente, d’impossibilité de bloquer le dépôt de garantie, d’informations fausses, incomplètes ou incohérentes, de comportement agressif, suspect ou d’état d’ivresse, ou de non-respect des présentes conditions.
Article 6 — Vérification d’identité et remise du vélo
Le client doit déposer sa pièce d’identité lors de la réservation selon la procédure prévue par AVELO. L’identité du client est systématiquement vérifiée sur place au moment de la remise du vélo.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que des coordonnées valides lui permettant d’être joint par téléphone et/ou par e-mail pour tout échange utile relatif à la remise, à la restitution, à la sécurité ou à tout incident pendant la location.
AVELO peut procéder à toutes vérifications préalables nécessaires avant la remise du matériel.
Article 7 — État du matériel au départ
Le client reconnaît prendre possession d’un vélo électrique de type VTC et des accessoires éventuellement remis avec celui-ci.
Un état du matériel peut être établi au départ et au retour, notamment au moyen de l’outil de réservation utilisé.
Le client doit vérifier l’état apparent du vélo et des accessoires lors de la prise en charge et signaler toute anomalie, réserve ou dysfonctionnement dans un délai maximum de 30 minutes à compter du début de la location.
À défaut de réserve ou de signalement dans ce délai, le vélo et ses accessoires sont présumés avoir été remis en bon état apparent.
Article 8 — Accessoires fournis
Selon la réservation et le matériel concerné, sont fournis :
- un antivol ;
- une batterie ;
- un panier ;
- un casque mis à disposition à titre gratuit.
Le casque est recommandé, sans être contractuellement obligatoire.
Le chargeur n’est pas fourni, sauf cas particulier, notamment en cas de location de 24h ou plus, ou dans tout autre cas expressément prévu par AVELO.
Le client est responsable du vélo ainsi que de tous les équipements et accessoires remis avec celui-ci pendant toute la durée de la location.
Article 9 — Utilisation du vélo
Le client s’engage à utiliser personnellement le vélo, de manière normale, prudente et conforme à sa destination, au Code de la route, aux présentes conditions et aux consignes communiquées par AVELO.
Le vélo ne peut pas être prêté, sous-loué, cédé ou confié à un tiers non autorisé.
Le client s’engage à utiliser le vélo comme un vélo électrique de type VTC, destiné à un usage normal sur route, voies urbaines, pistes cyclables et chemins adaptés. Toute utilisation de type VTT, sur terrain accidenté, dangereux, non adapté ou pour un usage sportif intensif est interdite.
Sont notamment interdits :
- la conduite sous alcool ou stupéfiants ;
- le transport d’un passager ;
- l’utilisation pour une activité de livraison ou une activité professionnelle non autorisée ;
- la participation à une course, compétition ou usage extrême ;
- le transport d’une charge anormale ou d’objets encombrants, inadaptés ou dangereux ;
- l’ajout, la fixation, la modification ou le démontage d’un accessoire ou équipement sans l’accord préalable d’AVELO ;
- toute réparation, intervention ou démontage par le client ou un tiers sans accord préalable d’AVELO, sauf nécessité immédiate de sécurité, auquel cas AVELO devra être informée sans délai.
Le client supporte seul les amendes, contraventions, sanctions ou frais liés à l’utilisation du vélo pendant la location.
Article 10 — Sécurisation, stationnement et prévention du vol
Le vélo doit être verrouillé à chaque arrêt au moyen de l’antivol fourni par AVELO.
Il est obligatoire d’attacher le cadre du vélo à un point fixe, stable et non déplaçable. Il est recommandé, lorsque cela est possible, de faire passer également l’antivol par la roue avant.
Le client s’engage à ne jamais laisser le vélo sans surveillance et sans verrouillage, même pour un arrêt bref.
Le client doit prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter le vol, la tentative de vol, la perte ou la dégradation du vélo et des accessoires. Il doit éviter d’attacher le vélo dans un endroit manifestement inadapté, interdit, dangereux ou susceptible de gêner la circulation.
Lorsque le modèle de vélo le permet, et en particulier en cas de stationnement prolongé ou dans une zone à risque, il est fortement recommandé de retirer la batterie amovible et de l’emporter avec soi. Lorsque la batterie est intégrée, cette recommandation ne s’applique pas, mais l’obligation générale de sécurisation reste entière.
Article 11 — Règles spécifiques aux locations de 24 heures ou plus
Pour toute location de 24 heures ou plus, le client demeure pleinement responsable du vélo, de la batterie et des accessoires pendant la nuit.
Le stationnement de nuit à l’extérieur est interdit.
Le vélo doit être déposé chaque nuit au point prévu par AVELO, selon la procédure et les consignes spécifiques communiquées au client, notamment par e-mail ou message.
Le non-respect de ces consignes engage la responsabilité du client en cas de vol, disparition, tentative de vol ou dommage.
Article 12 — Panne, incident, crevaison et assistance
En cas de panne, dysfonctionnement, accident, chute, tentative de vol, vol d’accessoire, dommage ou tout autre incident important, le client doit contacter AVELO sans délai via le contact d’assistance communiqué.
AVELO fera ses meilleurs efforts pour proposer une assistance, un dépannage, une intervention ou un échange selon les circonstances et les disponibilités, sans garantie d’intervention immédiate ni de remplacement systématique.
Toute intervention rendue nécessaire par une mauvaise utilisation, une négligence, une crevaison, une batterie déchargée dans le cadre d’un usage normal ou le non-respect des consignes pourra être facturée au client. Voir l’annexe tarifaire.
Les éventuelles prises en charge au titre de la garantie casse & vol optionnelle souscrite par le client ne s’appliquent pas aux incidents ou exclusions non couverts par ladite garantie.
La décharge normale de la batterie pendant la location ne constitue pas en elle-même une panne imputable à AVELO, sauf dysfonctionnement technique avéré. L’autonomie du vélo électrique est donnée à titre indicatif et peut varier selon le relief, le poids transporté, le niveau d’assistance, le vent, le type de trajet et le style de conduite.
Tout frais engagé par le client sans accord préalable d’AVELO n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement.
Article 13 — Vol, disparition, dommages et garantie casse & vol optionnelle
En cas de vol ou de disparition du vélo, le client doit :
- informer AVELO immédiatement ;
- déposer plainte sans délai auprès des autorités compétentes, y compris en ligne lorsque cela est possible via le service officiel du ministère de l’Intérieur ;
- transmettre à AVELO, dans les meilleurs délais, tout justificatif utile, notamment le récépissé ou justificatif de dépôt de plainte ;
- restituer sans délai tout élément restant en sa possession.
Le client demeure responsable de tout dommage, perte, vol, non-restitution, dégradation ou remise en état particulière, hors usure normale.
Toute perte, non-restitution ou détérioration d’un accessoire, y compris batterie, antivol, panier, casque ou tout autre équipement fourni, pourra être facturée conformément à l’annexe tarifaire.
En cas d’abandon du vélo, de restitution dans un lieu non autorisé, de récupération nécessaire par AVELO ou de disparition non justifiée, des frais de récupération ou de déplacement pourront être facturés.
Le client peut, au moment de la réservation, souscrire une garantie casse & vol optionnelle proposée par le partenaire d’assurance Tulip.
À défaut de souscription de cette garantie optionnelle, le client demeure intégralement responsable des dommages, pertes, vols, disparitions et frais pouvant affecter le vélo et les accessoires loués.
Lorsque cette garantie optionnelle a été souscrite, le client bénéficie d’une prise en charge, dans les limites, conditions, franchises et exclusions prévues par ladite garantie, notamment en cas :
- de casse partielle ou totale du vélo ;
- de vol avec agression ;
- de vol avec effraction ;
- de vol du vélo lorsqu’il est attaché à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.
En cas de sinistre couvert au titre de la garantie casse & vol optionnelle :
- une franchise correspondant à 10 % du montant des réparations, avec un minimum de 10 €, restera à la charge du client en cas de casse ;
- une franchise correspondant à 10 % de la valeur du cycle restera à la charge du client en cas de vol ou de dommage irréparable.
La garantie casse & vol optionnelle ne dispense en aucun cas le client des démarches qui lui incombent, notamment le dépôt de plainte, la réalisation d’une attestation sur l’honneur ou la transmission de tout document ou justificatif pouvant être demandé par AVELO ou par l’assureur dans le cadre de la gestion du sinistre.
Le client demeure redevable de toute somme restant à sa charge, notamment en cas de franchise, d’exclusion de garantie, de négligence, de non-respect des conditions d’utilisation et de sécurité, de déclaration tardive ou incomplète, ou lorsque le préjudice excède les plafonds de garantie applicables.
Les détails complets de la garantie casse & vol optionnelle, incluant les conditions, exclusions et plafonds applicables, sont consultables sur le site internet d’AVELO ou disponibles sur demande.
Article 14 — Restitution du vélo
Le vélo doit être restitué au même point de départ, à l’heure convenue, avec l’ensemble des éléments remis au départ par AVELO.
Le client reste responsable du vélo et des accessoires jusqu’à leur restitution effective et validée par AVELO.
Le vélo doit être restitué dans un état compatible avec un usage normal, hors usure normale. Toute dégradation anormale ou nécessité de remise en état particulière pourra être facturée.
Un léger retard, ne pouvant excéder 30 minutes, peut être toléré, sous réserve que le client prévienne AVELO dès qu’il en a connaissance.
Tout changement d’horaire, y compris en cas de retour plus tôt que prévu, doit être signalé au moins 1 heure à l’avance, sous réserve de disponibilité et d’accord d’AVELO.
Toute restitution anticipée ne donne lieu à aucun remboursement total ou partiel, sauf accord exprès d’AVELO.
Les horaires et modalités de remise du vélo peuvent, si nécessaire, faire l’objet d’un ajustement raisonnable par AVELO pour des motifs organisationnels ou opérationnels, le client en étant informé dans les meilleurs délais.
Article 15 — Responsabilité
Le client reconnaît que l’utilisation d’un vélo, notamment électrique, comporte des risques inhérents.
Le client utilise le matériel sous sa propre responsabilité. Il demeure seul responsable des dommages qu’il pourrait subir ou causer à des tiers du fait d’un usage fautif, imprudent, non conforme au contrat, aux consignes d’AVELO ou à la réglementation. Il lui appartient de disposer, pendant toute la durée de la location, d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
AVELO ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le client à des tiers lorsque ceux-ci résultent d’un usage fautif, imprudent, non conforme ou contraire à la réglementation.
En cas de non-respect des présentes conditions, d’usage interdit ou de comportement dangereux, AVELO pourra mettre fin immédiatement à la location, sans remboursement, et exiger la restitution immédiate du matériel.
AVELO décline toute responsabilité en cas de perte, d’oubli ou de vol d’objets personnels laissés sur le vélo, dans le panier ou dans tout accessoire fourni.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l’exécution de la location sont traitées par AVELO conformément à la réglementation applicable. Les finalités, modalités de traitement, destinataires, durées de conservation et droits du client sont précisés dans la politique de confidentialité d’AVELO, acceptée lors de la réservation.
Article 17 — Litiges, médiation et droit applicable
En cas de difficulté ou de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève AVELO, conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Médiateur de la consommation compétent :CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS, Tel : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php , Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes conditions, l’annexe tarifaire, la politique de confidentialité et, lorsque le client a souscrit la garantie casse & vol optionnelle, les conditions de garantie applicables, forment un ensemble contractuel. Les conditions de garantie ne s’appliquent qu’aux seuls sinistres entrant dans leur champ et ne remplacent pas les obligations générales du client prévues par les présentes conditions générales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative à la réservation, à la remise, à la restitution, à un incident, à une panne, à un vol ou à l’exercice des droits liés aux données personnelles, le client peut contacter AVELO aux coordonnées communiquées sur le site ou dans les messages de réservation.